🏡 Contrat de Coliving – Projet Bel'R

Un habitat partagé, écologique et solidaire au cœur de l'écolieu BEL'R Haut-Anjou

Le coliving à BEL'R repose sur une démarche écologique, solidaire et collaborative, fondée sur les principes suivants :

• Partage des espaces : Chaque résident permanent dispose d'une chambre privée et participe activement à la vie des espaces communs.
• Gouvernance collective : Le contrat est révisable par le Cercle Hébergement de l'association BEL'R, que les résidents permanents sont invités à rejoindre (voir Article 12).
• Équité financière : Les coûts sont répartis de manière transparente et proportionnelle.
• Engagement écologique : Sobriété énergétique, gestion responsable des ressources (voir Charte Écologique).
• Flexibilité : Durée de séjour de 3 à 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.

Références légales :

• Loi ALUR (2014) pour les baux meublés.
• Décret n°2020-1452 sur la décence des logements.
• Indice de Référence des Loyers (IRL) pour la révision annuelle des loyers.

👉 Pour en savoir plus : Les valeurs de BEL'R

Ce contrat, commun à tous les colivers, lie :

• Le Gestionnaire : Cercle « Hébergement » de l'association BEL'R Haut-Anjou.
• Le/La Coliver : Résident·e permanent·e signataire.

Il définit les droits et devoirs liés à l'occupation d'une chambre privée et des espaces communs du projet Bel'R.

📌 Ce contrat est modifiable collectivement — voir Article 12.

• Surface : de 9 à 25 m².
• Occupation : prévues pour 1 personne — le loyer et les charges sont calculés sur cette base.
• Équipement : meublées (voir Liste détaillée des équipements).

ℹ️ En cas d'occupation par deux personnes (couple), les charges sont réparties proportionnellement au nombre de colivers effectivement présents — voir Article 7.

• Cuisine équipée et partagée.
• Salon et salle à manger.
• Cave (stockage collectif et local technique).
• Buanderie (machine à laver, matériel d'entretien).
• Salles de douche (toilettes et lavabos inclus).

• 2 bureaux.
• Véranda.

👉 Modalités de réservation : voir Article 6.

Loyer mensuel = (Surface chambre × 10 €/m²)
              + (Part des espaces communs)
              + 20 % (gestion / entretien / meublé)

⚠️ Équilibre financier du projet : L'ensemble des loyers perçus (colivers permanents + hébergement saisonnier pour les chambres non occupées) doit couvrir le loyer dû au propriétaire, fixé à 1 500 € révisable annuellement selon l'IRL (Indice de Référence des Loyers) et des besoins de gestion du Cercle Hébergement.

• Surface totale du projet : ~160 m²
• Nombre de chambres : 7
• Part des communs par chambre : 66 m² ÷ 7 = ~9,43 m² → 94,30 €

💡 Le loyer est arrondi à l'euro le plus proche lors de la signature.

Encourager les colivers qui font vivre le lieu en proposant des activités, formations, animations ou projets collectifs sur place.

1. Proposer et organiser au moins 1 activité par mois, ouverte aux résidents et/ou au public (ateliers, conférences, chantiers participatifs, animations culturelles…).
2. Les activités doivent être validées par le Cercle Hébergement et s'inscrire dans les valeurs de BEL'R (écologie, solidarité, partage).

• Réduction de 10 % sur le loyer mensuel (hors charges).
• Appliquée à partir du mois suivant la validation et maintenue tant que le coliver reste actif dans ce rôle.

💡 Exemple : pour un loyer de 221 €, la réduction porte le loyer à 198,90 €/mois.

1. Demande : remplir le formulaire dédié en décrivant le projet.
2. Validation : le Cercle Hébergement évalue la pertinence et l'impact.
3. Suivi : bilan trimestriel pour maintenir la réduction.

Les ~26 m² privatisables (bureaux, véranda) sont réservables selon les règles suivantes :

Tout équipement personnel installé dans les espaces communs et mobilisant de l’espace (meubles, objets encombrants, etc.) doit être :

Un commun (partagé par tous·tes) ou

• Discuté et validé par le Cercle Hébergement.
• En l’absence de validation, il sera considéré comme une privatisation de l’espace et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, conformément à l’Article 6.

1. 1. Améliorations et modifications

Toute amélioration, modification ou installation permanente dans un espace privatisé (chambre, bureau, véranda) doit être validée au préalable par le Cercle Hébergement. Les modifications non autorisées pourront être remises en état aux frais du·de la coliver·e.

1. 2. Équipements électriques

Les équipements installés doivent :

• Respecter la puissance et l’ampérage des prises disponibles (ex : 16A max pour les prises standards).
• Être conformes aux normes de sécurité en vigueur.
• Éviter les appareils à forte consommation (chauffages d’appoint, climatiseurs portables, cuisinières > 2000W, etc.), sauf accord exprès du Cercle Hébergement.

Les charges sont réparties au prorata du nombre de chambres & colivers, les chambres étant prévues pour 1 personne. En cas d'occupation par deux personnes (couple), la part de charges du foyer concerné est ajustée proportionnellement.

Par mesure d'équité envers l'ensemble des colivers, toute personne séjournant ponctuellement dans la chambre d'un·e coliver (hors couple déclaré) est invitée à contribuer de manière libre et consciente aux charges collectives.

💡 Montant suggéré : 2 €/jour/personne.

ℹ️ Les charges sont estimées en début de période et régularisées sur justificatifs. Le montant initial est fixé à 150€/mois

Chaque coliver s'engage à respecter la Charte Écologique de BEL'R, notamment :

• Sobriété : Douches < 5 minutes, extinction des lumières, sobriété numérique.
• Déchets : Objectif Zéro Déchet — compostage et tri sélectif obligatoires.
• Mobilité : Privilégier le covoiturage et le vélo.
• Achats : Produits locaux et éthiques pour les espaces communs.
• Entretien : Produits naturels et écologiques exclusivement (vinaigre blanc, bicarbonate, savon noir…) — voir Annexe Produits.

🌱 La Charte Écologique est signée en même temps que le présent contrat.

• Entretien courant : Nettoyage des filtres (lave-linge, lave-vaisselle), détartrage, vérification des branchements — à la charge collective des colivers.
• En cas de panne : Signalement immédiat au Cercle Hébergement.
• Priorité à la réparation : Avant tout remplacement, recours à l'atelier de réparation local ou à l'auto-réparation.
• Responsabilité : Si la panne est due à une mauvaise utilisation, le coût est partagé entre les colivers concernés.

• Nettoyage : Produits naturels uniquement (voir Annexe Produits).
• Réparations mineures (peinture, menuiserie) : Organisées collectivement lors des chantiers participatifs.

• Espaces communs : Respect du règlement des espaces communs.
• Tâches collectives : Participation au ménage, à la gestion des déchets et à l'entretien des espaces.
• Résolution des conflits : Via le Cercle Médiation — tout différend est traité collectivement avant tout recours externe.

Le présent contrat est vivant et révisable collectivement :

👉 Pour proposer une modification : Formulaire de révision du contrat

(À remplir par chaque coliver dans son espace personnel)

• Liste des meubles et équipements
• Règlement des espaces communs
• Charte Écologique BEL'R
• Liste des produits d'entretien naturels
• Formulaire Porteur de Projet
• Formulaire de révision du contrat
• Modèle de procès-verbal

📜 Contrat de Coliving BEL'R – Version 1.0 (26/04/2026)
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