Le/La prêteur·se :

• Nom et prénom : NOM_PRÊTEUR
• Né·e le : DATE_DE_NAISSANCE à LIEU_DE_NAISSANCE
• Domicilié·e : ADRESSE_COMPLÈTE
• Adhérent·e à l’association BEL’R Haut-Anjou sous le numéro NUMÉRO_ADHÉRENT

Ci-après dénommé·e « le/la Prêteur·se »

ET :

L’association BEL’R Haut-Anjou

• Association loi 1901 à but non lucratif,
• Siège social : Lieu-dit Bel-Air, 53200 Prée d’Anjou (Mayenne)
• Immatriculée sous le numéro W531005673
• Représentée par son/sa Président·e, Kevin GUERIN
• Ayant tous pouvoirs pour agir au nom de l’association en vertu des statuts et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive du 28 mars 2026

Ci-après dénommée « l’Association »

Considérant que l’association BEL’R Haut-Anjou a pour objet de concevoir, expérimenter et diffuser un modèle d’écosystème local régénératif sur le territoire du Haut-Anjou, dans une logique d’économie sociale et solidaire (ESS) et de transition écologique ;

Considérant que le/la Prêteur·se, adhérent·e à l’association, souhaite soutenir ce projet par un prêt solidaire, conformément aux valeurs de coopération, de solidarité et de non-lucrativité portées par BEL’R Haut-Anjou ;

Les parties conviennent ce qui suit :

La présente convention a pour objet de formaliser un prêt solidaire consenti par le/la Prêteur·se à l’Association, dans le cadre de son objet social. Ce prêt est destiné à financer des activités ou investissements alignés avec les missions de l’association, notamment :

1. L’aménagement et la mise à disposition des espaces partagés (hébergement, ateliers, espaces d’expérimentation) ;
2. Le développement de programmes d’accompagnement de porteurs de projets en transition écologique et sociale ;
3. La structuration de l’écosystème coopératif territorial.

Le montant du prêt est fixé à : « MONTANT_EN_CHIFRES euros (MONTANT_EN_LETTRES) »

Ce montant est versé selon les modalités suivantes :

1. Par virement bancaire sur le compte de l’association :
   • *IBAN : IBAN_DE_L’ASSOCIATION Titulaire : BEL’R Haut-Anjou Banque : NOM_DE_LA_BANQUE - Ou par chèque libellé à l’ordre de BEL’R Haut-Anjou, remis en main propre contre récépissé. Date de versement : DATE Référence du prêt : RÉFÉRENCE_UNIQUE —- ==== ARTICLE 3 — TAUX D’INTÉRÊT ET RENONCIATION ==== Le prêt est rémunéré à un taux annuel fixe de 1 % (un pour cent). Le/la Prêteur·se peut, à tout moment et sans justification, renoncer par écrit à tout ou partie de ces intérêts au profit de l’Association, par courrier ou email adressé au Bureau. Les intérêts non perçus seront réinvestis dans le projet associatif. —- ==== ARTICLE 4 — DURÉE DU PRÊT ==== La durée du prêt est fixée à 5 ans (60 mois) à compter de la date de versement effectif des fonds. À l’issue de cette période, l’Association s’engage à rembourser le capital restant dû selon les modalités définies à l’Article 5. Renouvellement tacite : Le prêt est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 1 an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 3 mois avant l’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de lecture. —- ==== ARTICLE 5 — MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ==== Les modalités de remboursement varient selon le montant du prêt, comme suit : ^ Tranche de prêt ^ Durée maximale de remboursement ^ Délai de carence ^ Modalités ^ Plafond annuel de remboursement ^ | < 5 000 € | 2 ans | 6 mois | Remboursement en 1 ou 2 fois (au choix du Prêteur·se) après le délai de carence. | 100 % du capital | | 5 000 € ≤ Montant ≤ 15 000 € | 3 ans | 12 mois | Remboursement échelonné en 3 à 6 tranches égales (trimestrielles ou semestrielles). | 50 % du capital la 1ère année, solde les années suivantes | | > 15 000 € | 5 ans | 24 mois | Remboursement échelonné en 10 tranches égales (semestrielles). | 20 % du capital par an | Remboursement anticipé : - Possible à tout moment après le délai de carence, sous réserve d’un préavis de 3 mois notifié par écrit. - Plafond annuel : Le montant remboursé par an (capital + intérêts) ne peut excéder 1/3 du capital initial, sauf accord écrit de l’Association. - Priorité : En cas de demande groupée, les remboursements sont traités au prorata des montants prêtés. Moyen de remboursement : Par virement bancaire sur le compte du Prêteur·se (coordonnées à fournir à l’Association) ou par chèque. —- ==== ARTICLE 6 — AFFECTATION DES FONDS ==== Les fonds prêtés seront exclusivement affectés à des activités conformes à l’objet social de l’Association, notamment : - L’aménagement des espaces partagés (hébergement, ateliers, etc.) ; - Le financement de programmes de transition écologique ; - La trésorerie de fonctionnement liée aux missions de l’Association. L’Association s’engage à informer annuellement le/la Prêteur·se de l’utilisation des fonds via : - Un rapport d’activité transmis à tous les adhérents ; - Un relevé spécifique sur demande écrite du Prêteur·se. —- ==== ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DES PARTIES ==== ===== 7.1 Obligations de l’Association ===== - Utiliser les fonds conformément à son objet social et aux termes de la présente convention. - Tenir une comptabilité distincte pour les prêts solidaires. - Informer le/la Prêteur·se de tout changement majeur affectant l’Association (modification des statuts, dissolution, etc.). - Rembourser le prêt selon les modalités convenues, sous peine de pénalités de retard (taux légal). ===== 7.2 Obligations du/de la Prêteur·se ===== - Maintenir son adhésion à l’Association pendant toute la durée du prêt. - Ne pas exiger de garantie réelle (hypothèque, nantissement) sur les biens de l’Association. - Accepter que les remboursements puissent être différés en cas de difficulté financière avérée de l’Association, sous réserve d’un accord écrit entre les parties. —- ==== ARTICLE 8 — CAS DE DÉFAUT ==== En cas de difficultés financières empêchant l’Association de rembourser le prêt aux échéances prévues : 1. L’Association informe par écrit le/la Prêteur·se dans un délai de 1 mois après la survenance de la difficulté. 2. Les parties négocient un échéancier de remboursement adapté, sans pénalités. 3. Le/la Prêteur·se peut, à titre exceptionnel, renoncer aux intérêts ou accepter un report partiel du capital. En cas de dissolution de l’Association : - Le prêt est remboursé après extinction du passif et selon l’ordre de priorité suivant : 1. Remboursement des prêts solidaires (capital uniquement, sans intérêts) ; 2. Affectation des excédents aux structures de l’ESS conformément à l’Article 20 des statuts. - Aucun remboursement ne peut être exigé si l’actif net est insuffisant. —- ==== ARTICLE 9 — CESSION ET TRANSFERT ==== Le prêt est cessible à un autre adhérent de l’Association, sous réserve : - De l’accord écrit de l’Association ; - Que le cessionnaire s’engage à respecter les termes de la présente convention. Le/la Prêteur·se ne peut vendre, donner ou céder le prêt à une personne non adhérente à l’Association. —- ==== ARTICLE 10 — RÉSILIATION ==== La convention peut être résiliée : 1. Par l’Association : - En cas de manquement grave du/de la Prêteur·se à ses obligations (ex. : demande de garantie réelle, pression abusive pour remboursement). - Préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. 2. Par le/la Prêteur·se : - En cas de changement d’objet social ou de dissolution de l’Association. - Préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation, le capital restant dû est remboursé selon l’échéancier initial, sauf accord contraire. —- ==== ARTICLE 11 — CONFIDENTIALITÉ ==== Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations sensibles échangées dans le cadre de cette convention, sauf : - Obligation légale ; - Accord écrit de l’autre partie. —- ==== ARTICLE 12 — LOI APPLICABLE ET LITIGES ==== La présente convention est régie par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable par médiation, conformément à l’Article 21 des statuts de l’Association. À défaut d’accord, les tribunaux de Laval (Mayenne) sont seuls compétents. —- ==== ARTICLE 13 — DIVERS ==== - Modification de la convention : Toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit, signé par les deux parties. - Intégralité de l’accord : La présente convention annule et remplace tout accord antérieur entre les parties. - Nullité partielle : Si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent valables. —- ==== SIGNATURES ==== Fait à LIEU, le DATE Pour l’Association BEL’R Haut-Anjou : Le/La Président·e, NOM_ET_PRÉNOM Signature : _ —- Pour le/la Prêteur·se : NOM_ET_PRÉNOM Signature : _ ✅ « Bon pour acceptation » —- ==== ANNEXE 1 — COORDONNÉES BANCAIRES ==== Prêteur·se : * IBAN : IBAN_PRÊTEUR * BIC/SWIFT : BIC_PRÊTEUR * Titulaire du compte : NOM_PRÊTEUR Association BEL’R Haut-Anjou : * IBAN : IBAN_ASSOCIATION * BIC/SWIFT : BIC_ASSOCIATION * Titulaire du compte :** BEL’R Haut-Anjou