BEL'R Haut-Anjou

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🏡 Contrat de Coliving – Projet Bel'R

Un habitat partagé, écologique et solidaire au cœur de l'écolieu BEL'R Haut-Anjou


Préambule : Le Coliving à BEL'R

Le coliving à BEL'R repose sur une démarche écologique, solidaire et collaborative, fondée sur les principes suivants :

  • Partage des espaces : Chaque résident permanent dispose d'une chambre privée et participe activement à la vie des espaces communs.
  • Gouvernance collective : Le contrat est révisable par le Cercle Hébergement de l'association BEL'R, que les résidents permanents sont invités à rejoindre (voir Article 12).
  • Équité financière : Les coûts sont répartis de manière transparente et proportionnelle.
  • Engagement écologique : Sobriété énergétique, gestion responsable des ressources (voir Charte Écologique).
  • Flexibilité : Durée de séjour de 3 à 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.

Références légales :

  • Loi ALUR (2014) pour les baux meublés.
  • Décret n°2020-1452 sur la décence des logements.
  • Indice de Référence des Loyers (IRL) pour la révision annuelle des loyers.

👉 Pour en savoir plus : Les valeurs de BEL'R


Article 1 – Objet du contrat

Ce contrat, commun à tous les colivers, lie :

  • Le Gestionnaire : Cercle « Hébergement » de l'association BEL'R Haut-Anjou.
  • Le/La Coliver : Résident·e permanent·e signataire.

Il définit les droits et devoirs liés à l'occupation d'une chambre privée et des espaces communs du projet Bel'R.

📌 Ce contrat est modifiable collectivement — voir Article 12.

Article 2 – Description des lieux

Chambres privées

  • Surface : de 9 à 25 m².
  • Occupation : prévues pour 1 personne — le loyer et les charges sont calculés sur cette base.
  • Équipement : meublées (voir Liste détaillée des équipements).
ℹ️ En cas d'occupation par deux personnes (couple), les charges sont réparties proportionnellement au nombre de colivers effectivement présents — voir Article 7.

Espaces communs (non privatisables, ~66 m²)

  • Cuisine équipée et partagée.
  • Salon et salle à manger.
  • Cave (stockage collectif et local technique).
  • Buanderie (machine à laver, matériel d'entretien).
  • Salles de douche (toilettes et lavabos inclus).

Espaces privatisables (~26 m²)

  • 2 bureaux.
  • Véranda.

👉 Modalités de réservation : voir Article 6.


Article 3 – Durée et modalités

Paramètre Détail
Durée 3 à 12 mois, renouvelable par tacite reconduction
Préavis 1 mois pour résiliation ou modification
Révision du loyer Annuelle, indexée sur l'IRL
Sous-location Interdite
Adhésion Adhésion à l'association BEL'R encouragée (voir Procédure d'adhésion)

Article 4 – Calcul du loyer

Formule de calcul

Loyer mensuel = (Surface chambre × 10 €/m²)
              + (Part des espaces communs)
              + 20 % (gestion / entretien / meublé)
⚠️ Équilibre financier du projet : L'ensemble des loyers perçus (colivers permanents + hébergement saisonnier pour les chambres non occupées) doit couvrir le loyer dû au propriétaire, fixé à 1 500 € révisable annuellement selon l'IRL (Indice de Référence des Loyers) et des besoins de gestion du Cercle Hébergement.
  • Surface totale du projet : ~160 m²
  • Nombre de chambres : 7
  • Part des communs par chambre : 66 m² ÷ 7 = ~9,43 m² → 94,30 €

Exemple : chambre de 9 m²

Élément Calcul Montant
Loyer chambre 9 m² × 10 €/m² 90,00 €
Part des communs (66 m² ÷ 7) × 10 €/m² 94,30 €
Sous-total 184,30 €
Majoration 20 % 184,30 € × 20 % 36,86 €
Loyer mensuel total hors charges 221,16 €
💡 Le loyer est arrondi à l'euro le plus proche lors de la signature.

Article 5 – Réduction « Porteur de Projet »

Objectif

Encourager les colivers qui font vivre le lieu en proposant des activités, formations, animations ou projets collectifs sur place.

Conditions d'éligibilité

  1. Proposer et organiser au moins 1 activité par mois, ouverte aux résidents et/ou au public (ateliers, conférences, chantiers participatifs, animations culturelles…).
  2. Les activités doivent être validées par le Cercle Hébergement et s'inscrire dans les valeurs de BEL'R (écologie, solidarité, partage).

Avantage

  • Réduction de 10 % sur le loyer mensuel (hors charges).
  • Appliquée à partir du mois suivant la validation et maintenue tant que le coliver reste actif dans ce rôle.
💡 Exemple : pour un loyer de 221 €, la réduction porte le loyer à 198,90 €/mois.

Procédure

  1. Demande : remplir le formulaire dédié en décrivant le projet.
  2. Validation : le Cercle Hébergement évalue la pertinence et l'impact.
  3. Suivi : bilan trimestriel pour maintenir la réduction.

Article 6 – Réservation des espaces privatisables

Les ~26 m² privatisables (bureaux, véranda) sont réservables selon les règles suivantes :

Paramètre Détail
Tarif 10 €/m²

Exemple : bureau de 4 m² pour 1 mois

Élément Calcul Montant
Surface 4 m² × 10 €/m² 40,00 €

Article 6bis – Équipements personnels dans les espaces communs

Tout équipement personnel installé dans les espaces communs et mobilisant de l’espace (meubles, objets encombrants, etc.) doit être :

Un commun (partagé par tous·tes) ou

  • Discuté et validé par le Cercle Hébergement.
  • En l’absence de validation, il sera considéré comme une privatisation de l’espace et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, conformément à l’Article 6.

Article 6ter – Utilisation des espaces privatisables

  1. 1. Améliorations et modifications

Toute amélioration, modification ou installation permanente dans un espace privatisé (chambre, bureau, véranda) doit être validée au préalable par le Cercle Hébergement. Les modifications non autorisées pourront être remises en état aux frais du·de la coliver·e.

  1. 2. Équipements électriques

Les équipements installés doivent :

  • Respecter la puissance et l’ampérage des prises disponibles (ex : 16A max pour les prises standards).
  • Être conformes aux normes de sécurité en vigueur.
  • Éviter les appareils à forte consommation (chauffages d’appoint, climatiseurs portables, cuisinières > 2000W, etc.), sauf accord exprès du Cercle Hébergement.

Article 7 – Charges

Répartition

Les charges sont réparties au prorata du nombre de chambres & colivers, les chambres étant prévues pour 1 personne. En cas d'occupation par deux personnes (couple), la part de charges du foyer concerné est ajustée proportionnellement.

Couverture

Catégorie Détails
Énergie Électricité, gaz, fioul, bois, pellets
Eau & Assainissement Eau, fosse septique, abonnement Culligan, sel régénérant
Sécurité Ramonage, extincteur, entretien chaudière et poêle
Services Internet, collecte des poubelles, assurances
Entretien Eléctroménager et équipements électronique

Visiteurs ponctuels

Par mesure d'équité envers l'ensemble des colivers, toute personne séjournant ponctuellement dans la chambre d'un·e coliver (hors couple déclaré) est invitée à contribuer de manière libre et consciente aux charges collectives.

💡 Montant suggéré : 2 €/jour/personne.
ℹ️ Les charges sont estimées en début de période et régularisées sur justificatifs. Le montant initial est fixé à 150€/mois

Article 8 – Engagement écologique

Chaque coliver s'engage à respecter la Charte Écologique de BEL'R, notamment :

  • Sobriété : Douches < 5 minutes, extinction des lumières, sobriété numérique.
  • Déchets : Objectif Zéro Déchet — compostage et tri sélectif obligatoires.
  • Mobilité : Privilégier le covoiturage et le vélo.
  • Achats : Produits locaux et éthiques pour les espaces communs.
  • Entretien : Produits naturels et écologiques exclusivement (vinaigre blanc, bicarbonate, savon noir…) — voir Annexe Produits.

🌱 La Charte Écologique est signée en même temps que le présent contrat.


Article 9 – Entretien et réparations

Électroménager et équipements

  • Entretien courant : Nettoyage des filtres (lave-linge, lave-vaisselle), détartrage, vérification des branchements — à la charge collective des colivers.
  • En cas de panne : Signalement immédiat au Cercle Hébergement.
  • Priorité à la réparation : Avant tout remplacement, recours à l'atelier de réparation local ou à l'auto-réparation.
  • Responsabilité : Si la panne est due à une mauvaise utilisation, le coût est partagé entre les colivers concernés.

Espaces communs


Article 10 – Garanties et assurance

Élément Détail
Caution 1 mois de loyer hors charges, restituée sous 2 mois après l'état des lieux de sortie
Assurance Attestation d'assurance habitation (responsabilité civile incluse) obligatoire avant emménagement

Article 11 – Règles de vie collective

  • Espaces communs : Respect du règlement des espaces communs.
  • Tâches collectives : Participation au ménage, à la gestion des déchets et à l'entretien des espaces.
  • Résolution des conflits : Via le Cercle Médiation — tout différend est traité collectivement avant tout recours externe.

Article 12 – Révision collective

Le présent contrat est vivant et révisable collectivement :

Paramètre Détail
Initiative Toute proposition est soumise en réunion du Cercle Hébergement
Validation Majorité des résidents permanents
Fréquence Tous les 6 mois, ou à tout moment si nécessaire
Formalisation Procès-verbal signé par tou·te·s (voir Modèle de PV)

👉 Pour proposer une modification : Formulaire de révision du contrat


Section personnelle du coliver

(À remplir par chaque coliver dans son espace personnel)

Champ À compléter
Nom [Prénom Nom]
Chambre [Surface, ex. : 12 m²]
Occupation [1 personne / Couple déclaré]
Réduction Porteur de Projet [Oui / Non] - Projet
Loyer de base [ex. : 245 € ]
Espaces réservés [Liste et fréquences]
Loyer Espaces réservés [ex. : 40 €]
Provision charges 150 €/mois]
Loyer Mensuel + Provision charges [ex. : 245 €]
Date d'entrée [JJ/MM/AAAA]
Date de sortie prévisionnelle [JJ/MM/AAAA]

Annexes

hebergement/bail-coliving.txt · Dernière modification : de Kevin GUERIN