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Table des matières
🏡 Contrat de Coliving – Projet Bel'R
Un habitat partagé, écologique et solidaire au cœur de l'écolieu BEL'R Haut-Anjou
Préambule : Le Coliving à BEL'R
Le coliving à BEL'R repose sur une démarche écologique, solidaire et collaborative, fondée sur les principes suivants :
- Partage des espaces : Chaque résident permanent dispose d'une chambre privée et participe activement à la vie des espaces communs.
- Gouvernance collective : Le contrat est révisable par le Cercle Hébergement de l'association BEL'R, que les résidents permanents sont invités à rejoindre (voir Article 12).
- Équité financière : Les coûts sont répartis de manière transparente et proportionnelle.
- Engagement écologique : Sobriété énergétique, gestion responsable des ressources (voir Charte Écologique).
- Flexibilité : Durée de séjour de 3 à 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Références légales :
- Loi ALUR (2014) pour les baux meublés.
- Décret n°2020-1452 sur la décence des logements.
- Indice de Référence des Loyers (IRL) pour la révision annuelle des loyers.
👉 Pour en savoir plus : Les valeurs de BEL'R
Article 1 – Objet du contrat
Ce contrat, commun à tous les colivers, lie :
- Le Gestionnaire : Cercle « Hébergement » de l'association BEL'R Haut-Anjou.
- Le/La Coliver : Résident·e permanent·e signataire.
Il définit les droits et devoirs liés à l'occupation d'une chambre privée et des espaces communs du projet Bel'R.
📌 Ce contrat est modifiable collectivement — voir Article 12.
Article 2 – Description des lieux
Chambres privées
- Surface : de 9 à 25 m².
- Occupation : prévues pour 1 personne — le loyer et les charges sont calculés sur cette base.
- Équipement : meublées (voir Liste détaillée des équipements).
ℹ️ En cas d'occupation par deux personnes (couple), les charges sont réparties proportionnellement au nombre de colivers effectivement présents — voir Article 7.
Espaces communs (non privatisables, ~66 m²)
- Cuisine équipée et partagée.
- Salon et salle à manger.
- Cave (stockage collectif et local technique).
- Buanderie (machine à laver, matériel d'entretien).
- Salles de douche (toilettes et lavabos inclus).
Espaces privatisables (~26 m²)
Article 3 – Durée et modalités
| Paramètre | Détail |
|---|---|
| Durée | 3 à 12 mois, renouvelable par tacite reconduction |
| Préavis | 1 mois pour résiliation ou modification |
| Sous-location | Interdite |
| Adhésion | Adhésion à l'association BEL'R encouragée (voir Procédure d'adhésion) |
Article 4 – Calcul du loyer
Formule de calcul
Loyer mensuel = (Surface chambre × 10 €/m²)
+ (Part des espaces communs)
+ 20 % (gestion / entretien / meublé)
- Surface totale du projet : ~160 m²
- Nombre de chambres : 7
- Part des communs par chambre : 66 m² ÷ 7 = ~9,43 m² → 94,30 €
Exemple : chambre de 9 m²
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Loyer chambre | 9 m² × 10 €/m² | 90,00 € |
| Part des communs | (66 m² ÷ 7) × 10 €/m² | 94,30 € |
| Sous-total | 184,30 € | |
| Majoration 20 % | 184,30 € × 20 % | 36,86 € |
| Loyer mensuel total | hors charges | 221,16 € |
💡 Le loyer est arrondi à l'euro le plus proche lors de la signature.
Article 5 – Réduction « Porteur de Projet »
Objectif
Encourager les colivers qui font vivre le lieu en proposant des activités, formations, animations ou projets collectifs sur place.
Conditions d'éligibilité
- Proposer et organiser au moins 1 activité par mois, ouverte aux résidents et/ou au public (ateliers, conférences, chantiers participatifs, animations culturelles…).
- Les activités doivent être validées par le Cercle Hébergement et s'inscrire dans les valeurs de BEL'R (écologie, solidarité, partage).
Avantage
- Réduction de 10 % sur le loyer mensuel (hors charges).
- Appliquée à partir du mois suivant la validation et maintenue tant que le coliver reste actif dans ce rôle.
💡 Exemple : pour un loyer de 221 €, la réduction porte le loyer à 198,90 €/mois.
Procédure
- Demande : remplir le formulaire dédié en décrivant le projet.
- Validation : le Cercle Hébergement évalue la pertinence et l'impact.
- Suivi : bilan trimestriel pour maintenir la réduction.
Article 6 – Réservation des espaces privatisables
Les ~26 m² privatisables (bureaux, véranda) sont réservables selon les règles suivantes :
| Paramètre | Détail |
|---|---|
| Tarif | 10 €/m² |
Exemple : bureau de 4 m² pour 1 mois
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Surface | 4 m² × 10 €/m² | 40,00 € |
Article 7 – Charges
Répartition
Les charges sont réparties au prorata du nombre de chambres & colivers, les chambres étant prévues pour 1 personne. En cas d'occupation par deux personnes (couple), la part de charges du foyer concerné est ajustée proportionnellement.
Couverture
| Catégorie | Détails |
|---|---|
| Énergie | Électricité, gaz, fioul, bois, pellets |
| Eau & Assainissement | Eau, fosse septique, abonnement Culligan, sel régénérant |
| Sécurité | Ramonage, extincteur, entretien chaudière et poêle |
| Services | Internet, collecte des poubelles |
| Entretien | Eléctroméaner et équipements électronique |
Visiteurs ponctuels
Par mesure d'équité envers l'ensemble des colivers, toute personne séjournant ponctuellement dans la chambre d'un·e coliver (hors couple déclaré) est invitée à contribuer de manière libre et consciente aux charges collectives.
💡 Montant suggéré : 2 €/jour/personne.
ℹ️ Les charges sont estimées en début de période et régularisées sur justificatifs. Le montant initial est fixé à 150€/mois
Article 8 – Engagement écologique
Chaque coliver s'engage à respecter la Charte Écologique de BEL'R, notamment :
- Sobriété : Douches < 5 minutes, extinction des lumières, sobriété numérique.
- Déchets : Objectif Zéro Déchet — compostage et tri sélectif obligatoires.
- Mobilité : Privilégier le covoiturage et le vélo.
- Achats : Produits locaux et éthiques pour les espaces communs.
- Entretien : Produits naturels et écologiques exclusivement (vinaigre blanc, bicarbonate, savon noir…) — voir Annexe Produits.
🌱 La Charte Écologique est signée en même temps que le présent contrat.
Article 9 – Entretien et réparations
Électroménager et équipements
- Entretien courant : Nettoyage des filtres (lave-linge, lave-vaisselle), détartrage, vérification des branchements — à la charge collective des colivers.
- En cas de panne : Signalement immédiat au Cercle Hébergement.
- Priorité à la réparation : Avant tout remplacement, recours à l'atelier de réparation local ou à l'auto-réparation.
- Responsabilité : Si la panne est due à une mauvaise utilisation, le coût est partagé entre les colivers concernés.
Espaces communs
- Nettoyage : Produits naturels uniquement (voir Annexe Produits).
- Réparations mineures (peinture, menuiserie) : Organisées collectivement lors des chantiers participatifs.
Article 10 – Garanties et assurance
| Élément | Détail |
|---|---|
| Caution | 1 mois de loyer hors charges, restituée sous 2 mois après l'état des lieux de sortie |
| Assurance | Attestation d'assurance habitation (responsabilité civile incluse) obligatoire avant emménagement |
Article 11 – Règles de vie collective
- Espaces communs : Respect du règlement des espaces communs.
- Tâches collectives : Participation au ménage, à la gestion des déchets et à l'entretien des espaces.
- Résolution des conflits : Via le Cercle Médiation — tout différend est traité collectivement avant tout recours externe.
Article 12 – Révision collective
Le présent contrat est vivant et révisable collectivement :
| Paramètre | Détail |
|---|---|
| Initiative | Toute proposition est soumise en réunion du Cercle Hébergement |
| Validation | Majorité des résidents permanents |
| Fréquence | Tous les 6 mois, ou à tout moment si nécessaire |
| Formalisation | Procès-verbal signé par tou·te·s (voir Modèle de PV) |
👉 Pour proposer une modification : Formulaire de révision du contrat
Section personnelle du coliver
(À remplir par chaque coliver dans son espace personnel)
| Champ | À compléter |
|---|---|
| Nom | [Prénom Nom] |
| Chambre | [Surface, ex. : 12 m²] |
| Occupation | [1 personne / Couple déclaré] |
| Réduction Porteur de Projet | [Oui / Non] - Projet |
| Loyer de base | [ex. : 245 € ] |
| Espaces réservés | [Liste et fréquences] |
| Loyer Espaces réservés | [ex. : 40 €] |
| Provision charges | 150 €/mois] |
| Loyer Mensuel + Provision charges | [ex. : 245 €] |
| Date d'entrée | [JJ/MM/AAAA] |
| Date de sortie prévisionnelle | [JJ/MM/AAAA] |
Annexes
📜 Contrat de Coliving BEL'R – Version 1.0 (26/04/2026)
📬 Questions ? Contactez le Cercle Hébergement.
